Réunion du conseil communal - 22.03.2024

RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL

du 22.03.2024 à 08.30 hrs

dans la salle du conseil communal au 2e étage de la Mairie

ORDRE DU JOUR

En séance publique :

01. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

En séance à huis clos :

02. AFFAIRES DU PERSONNEL
A. SEA : démission d’un employé communal
B. Personnel communal : promotion d’un fonctionnaire communal

En séance publique :

03. INFORMATIONS ET CORRESPONDANCE

04. CONTRATS ET ACTES NOTARIÉS
A. Contrat de mise à disposition d’emplacements pour l’implantation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides : approbation
B. Contrats de bail conclus dans le cadre de la loi relative au logement abordable : approbation
C. Acte de cession de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg – rue de Luxembourg : approbation
D. Avenants aux contrats de mise à disposition – FLEX : approbation

05. URBANISME
A. Modification ponctuelle du projet d’aménagement particulier « Pourpelt » : approbation
B. Lotissement de deux parcelles en un lot, rue Alphonse Munchen : approbation

06. PROJETS
A. Réaménagement de la rue de Leudelange : approbation du décompte Page 1/2

07. RÈGLEMENTS
A. Modification du règlement fixant les modalités d’inscription aux cours pour adultes et les droits d’inscription
B. Règlement relatif à l’allocation de subventions dans le cadre de la charte de développement durable des associations
C. Règlement relatif à la participation des citoyens de la commune de Bertrange au budget participatif
D. Adaptation du règlement-tarif du service d’enlèvement des ordures
E. Modification du règlement relatif à l’allocation d’une subvention communale pour véhicules
F. Modification du règlement interne du Service d'Education et d'Accueil de Bertrange

08. LES CENTRES POUR PERSONNES ÂGÉES DE LA COMMUNE DE BERTRANGE
A. Approbation des comptes de gestion de l’année 2022

09. AFFAIRES DU PERSONNEL
A. Création de poste d’un fonctionnaire communal

10. CIRCULATION
A. Confirmation de règlements de circulation d’urgence

11. DIVERS
A. Prise en connaissance des statuts d’associations locales