Subsides & Allocations
Mobilité
Pour réduire les émissions de CO2 et pour promouvoir la mobilité douce, la Commune de Bertrange a introduit des subventions dont vous pouvez bénéficier à l’achat d’un moyen de transport écologique ou d’une voiture électrique.
Ces subventions se présentent comme suit :
- Bicyclette traditionnelle
10% du prix d’achat (plafond maximal de 100 € par personne) - Trottinette électrique
10% du prix d’achat (plafond maximal de 100 € par personne) - Cycle à pédalage assisté, cyclomoteur électrique ou motocycle électrique
10% du prix d’achat (plafond maximal de 200 € par personne) - Voiture électrique
forfait de 500 € par ménage
Condition(s)
- être résident de la Commune de Bertrange
- la demande doit être introduite endéans un an à partir de la date de la facture
- la subvention ne peut être obtenue qu’une fois tous les dix ans
Disponible 24/7, le système vel’OH! permet l’accès à des vélos en libre-service.
Tous les vélos sont équipés d’une assistance électrique avec une autonomie de 30 à 40 km.
Le système compte plus de 100 stations disponibles sur le territoire de la capitale et des communes limitrophes reliant donc les différents quartiers de la capitale.
Actuellement, 10 stations sont opératives dans la Commune de Bertrange.
→ Bertrange Centre, Bertrange Gare, Helfenterbrück, Bourmicht, Les Allées Vertes, rue Dicks, Cité Riedgen, rue Kiem, Rilspert, Belle Etoile
La subvention se présente comme suit :
- Prise en charge des frais de l’abonnement annuel
Les frais de fonctionnement sont à charge du bénéficiaire de l’abonnement annuel.
Condition(s)
- être résident de la Commune de Bertrange
- la demande doit être introduite endéans un an à partir de la date de début de l'abonnement
Afin de promouvoir les énergies alternatives et plus spécifiquement les véhicules électriques, la Commune de Bertrange offre une subvention pour l’installation des bornes de charge pour ceux-ci.
La subvention communale s’élève à 25% de la somme accordée par l’État.
Les subventions sont cumulables mais ne pourront pas dépasser :
- 187,50 € par borne de charge dite simple
- 300 € par borne de charge dite intelligente (avec protocole de communication OCPP)
- 412,50 € par borne de charge dite intelligente (avec protocole de communication OCPP)
intégrée dans un système collectif de gestion intelligente de charge
Condition(s)
- installation réalisée sur le territoire de la Commune de Bertrange
- obtenir l’aide étatique
- être résident de la Commune de Bertrange
- la demande doit être introduite endéans un an à partir de la date de la facture
- la subvention ne peut être obtenue qu’une fois tous les dix ans
Logement
Le logement est une des grandes priorités de la Commune de Bertrange. Ainsi, elle offre des aides tout aussi bien aux locataires qu’aux acquéreurs de biens immobiliers.
Pour les locataires, la Commune de Bertrange accorde 50% du montant alloué par le Ministère du Logement.
Condition(s)
- être résident de la Commune de Bertrange
- être inscrit au registre de la population en tant qu’habitant pour une période ininterrompue d’au moins 6 mois précédant immédiatement la demande
- la demande doit être introduite endéans 1 an suivant la décision du Ministère du Logement accordant la subvention de loyer étatique
- obtenir l’aide étatique
Pour les maîtres d’ouvrages et les acquéreurs de biens immobiliers personnels, le montant de la prime se compose comme suit :
- prime de base: 50% du montant accordé par l’Etat
- majoration : 10% de la prime de base pour chaque enfant élevé dans le ménage
Condition(s)
- être résident de la Commune de Bertrange
- obtenir l’aide étatique
- habiter personnellement le bien pendant au moins dix ans
- cette prime ne peut être obtenue qu’une seule fois
L’État luxembourgeois subventionne la restauration et la mise en valeur d’immeubles ayant un intérêt historique, architectural, artistique, scientifique, technique ou industriel qui ont gardé leur caractère typique ou historique et qui font l’objet d’une mesure de protection nationale ou communale.
Pour participer à protéger le patrimoine immobilier, tout en permettant aux propriétaires de bâtiments historiques d’adapter leur bien aux exigences environnementales contemporaines, la Commune de Bertrange accorde une subvention de 30% du montant reçu par l’Etat sans pouvoir dépasser un montant de 7.500 €.
Condition(s)
- immeuble situé obligatoirement sur le territoire de la Commune de Bertrange
- la demande doit être introduite endéans 1 an de la date de l'accord définitif de l’allocation d’une subvention par le Service des Sites et Monuments Nationaux (SSMN)
- la subvention ne peut être obtenue qu’une fois tous les 25 ans
Des façades rénovées contribuent à la beauté du village et à garder son aspect traditionnel. Le règlement prévoit une subvention de 5% du montant de la facture acquittée, sans pouvoir dépasser le montant de 2.000 €.
La subvention est accordée pour tous travaux susceptibles d’améliorer l’aspect extérieur.
Condition(s)
- immeuble situé sur le territoire de la Commune de Bertrange et avoir 40 ans au moins
obtention de l’avis favorable de la commission consultative locale sur l’amélioration des lieux par la rénovation - la demande doit être introduite endéans 1 an de la date de la facture
- pas de modification de l’aspect de la façade pendant les 10 années qui suivent l’obtention de la subvention
- la subvention ne peut être obtenue qu’une fois tous les 25 ans
Pour promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie et mettre celle-ci en valeur, la Commune de Bertrange subventionne l’assainissement énergétique des maisons d’habitation existantes et la mise en place d’installations servant à l’exploitation des énergies nouvelles ou renouvelables, mais aussi les conseils en énergie.
La subvention communale s’élève à 25% de la somme accordée par l’Etat.
Les subventions sont cumulables mais ne pourront pas dépasser :
- 1.800 € par maison individuelle existante
- 600 € par appartement faisant partie d’une maison à appartements existante ayant une surface totale inférieure à 1.000 m2; pour l’ensemble de la maison à appartements la somme de subventions ne pourra pas dépasser 3.500 €
- 450 € par appartement faisant partie d’une maison à appartements existante ayant une surface totale supérieure à 1.000 m2; pour l’ensemble de la maison à appartements la somme de subventions ne pourra pas dépasser 4.500 €
Condition(s)
- immeuble situé sur le territoire de la Commune de Bertrange
- la demande doit être introduite endéans 1 an suivant l’accord de l’allocation d’une subvention par le Ministère de l’Environnement
- les demandes pour ces subventions ne peuvent être présentées au Collège échevinal qu’une fois par an
Les installations de collecte des eaux de pluie à des fins d’utilisation domestique font l’objet d’une aide financière de la part de la Commune.
La subvention est fixée à 30% du coût d’investissement et se limite à un montant maximal de 1.000 €.
L’installation doit comprendre :
- une surface de toiture suffisante servant à la collecte des eaux pluviales
- un collecteur muni d’un tamis
- un réservoir d’une capacité suffisante et d’au moins 3.000 litres
- un réseau de distribution d’eau pluviale indépendant du circuit d’eau potable
- une pompe de surpression
- un système de compensation pour les périodes sèches
- l’alimentation en eau de chasse d’au moins un WC dans la maison
Peuvent bénéficier de cette subvention :
- soit le propriétaire
- soit le locataire
Condition(s)
- habitation située sur le territoire de la Commune de Bertrange
- la demande est à adresser à l’administration communale au plus tard 1 an à partir de la date de la facture pour laquelle la subvention est demandéehabitation située sur le territoire
Les jardins de gravier, et de manière plus générale, les surfaces scellées, ont des effets préjudiciables sur l’environnement. En vue de protéger la biodiversité, la Commune de Bertrange offre une subvention communale à ses habitants pour promouvoir les surfaces vertes devant les immeubles.
La subvention communale s’élève à :
- 100 € pour l’aménagement d’une surface minimale de 3m2 en surface verte devant un immeuble nouvellement construit
- 300 € pour la transformation d’une surface scellée ou jardin en gravier d’au moins 3m2 en surface verte devant un immeuble existant
- Le montant sera doublé lorsqu’au moins 50% de la surface devant un immeuble est réaménagée en surface verte
Condition(s)
- l’immeuble doit être situé sur le territoire de la Commune de Bertrange
- pour les résidences, il appartient à la gérance de l’immeuble de soumettre la demande pour la collectivité
- la subvention communale est allouée par ménage respectivement par immeuble une seule fois tous les 10 ans
La Commune de Bertrange a mis en place un régime d’aides financières pour les acquisitions et installations des systèmes de protection contre eaux fonctionnant par des batardeaux anti-inondation modulaires dans les ouvertures des immeubles situées sur son territoire.
La subvention communale s’élève à :
- 1000€ par immeuble, en considérant que la subvention ne pourra pas dépasser les 50% du total de l’investissement
Conditions :
- L’immeuble doit être situé sur le territoire de la commune de Bertrange
- Pour les résidences, la demande de subvention est à faire soit par le syndic, soit par tous les copropriétaires en commun
- La demande doit être introduite endéans 1 an de la date de la facture
- La subvention communale est allouée une seule fois par immeuble
Enseignement
L’éducation est une des grandes priorités de la Commune de Bertrange.
Afin d’encourager la réussite scolaire, tous les élèves de l’enseignement post-fondamental et post-secondaire qui ont réussi leur année scolaire, avec ou sans ajournement, obtiennent un encouragement financier à condition de ne pas avoir doublé l’année scolaire.
Les primes se présentent comme suit :
- 75 € pour la réussite des classes inférieures (7e, 6e, 5e) de l’enseignement secondaire classique ou général
- 100 € pour la réussite des classes supérieures (4e, 3e ,2e) de l’enseignement secondaire classique ou général
- 150 € pour les élèves ayant réussi l’examen de fin d’études secondaires classiques ou générales, ou du cycles d’apprentissage (CCP, DAP ou similaire)
- 250 € pour les étudiants poursuivant des études supérieures, universitaires ou non-universitaires, par année d’études passée avec succès
Condition(s)
- être résident de la Commune de Bertrange
- avoir réussi l’année scolaire et ne pas être redoublant
Les élèves strictement nécessiteux fréquentant l’enseignement secondaire classique ou général, bénéficient d’une aide égale à 50 % du subside alloué par le centre psycho-social et d’accompagnement scolaire (CePAS) sur présentation d’une copie certifiée conforme attestant l’allocation du subside étatique.
Condition(s)
- être résident de la Commune de Bertrange
- obtenir l’aide étatique
La Commune de Bertrange participe aux frais de cours spéciaux pour élèves atteints de dyslexie ou de dyscalculie et rembourse 20% de la dépense sans pouvoir excéder 750 € par élève et par année scolaire.
Condition(s)
- être résident de la Commune de Bertrange
- être inscrit dans une classe de l’enseignement fondamental
Mesures sociales
Les bénéficiaires d’une allocation de vie chère de la part du Fonds National de Solidarité pour l’année en cours recevront une allocation correspondant à 50% du montant accordé par l’Etat.
Les bénéficiaires d’une allocation de prime énergie de la part du Fonds National de Solidarité pour l’année en cours recevront une allocation correspondant à 25% du montant accordé par l’Etat.
Condition(s)
- être résident de la Commune de Bertrange
- obtenir l’aide étatique
La Commune de Bertrange accorde une allocation de 75 € par an et par personne aux familles ayant des enfants de moins de 3 ans et aux personnes souffrant d’incontinence. Pour les résidences, il appartient à la gérance de l’immeuble de soumettre la demande pour la collectivité.
Condition(s)
- être résident de la Commune de Bertrange depuis 6 mois au moins
- les enfants doivent être âgés en dessous de trois ans
- les personnes souffrant d’incontinence doivent se prévaloir d’une attestation médicale
La Commune de Bertrange octroie une subvention de 150 € aux utilisateurs des services de téléalarme, ceci indépendamment du fournisseur du service.
La participation est accordée une seule fois à un même bénéficiaire.
Condition(s)
- être résident de la Commune de Bertrange
- se prévaloir d’un contrat afférent en cours